Conditions générales de vente

1. Le vendeur

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à la vente, par Vélos Basile, de vélos d’occasion reconditionnés à des particuliers (consommateurs). Elles sont acceptées par l’acheteur au moment de l’achat. Elles peuvent évoluer : celles qui s’appliquent sont celles en vigueur le jour de la vente.

3. Les vélos

Chaque vélo est d’occasion. Sa fiche sur le site décrit son état réel au moment de sa mise en vente : kilométrage, capacité mesurée de la batterie pour un vélo électrique, pièces remplacées, taille, caractéristiques et photos du vélo lui-même. Les traces d’usage visibles sont signalées au moment de la vente. Avant la vente, chaque vélo passe le contrôle en 40 points décrit sur la page Reconditionnement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la fiche de chaque vélo. Le prix applicable est celui affiché le jour de la vente. Mention de TVA à compléter (TVA comprise, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI » selon le régime de Vélos Basile)

L’essai est gratuit à Paris (75) et dans les Hauts-de-Seine (92) ; ailleurs, son tarif est donné sur demande avant le rendez-vous. Les frais de livraison sont indiqués à l’article 7.

5. Essai et réservation

Avant d’acheter, vous pouvez essayer jusqu’à deux vélos choisis sur le site, chez vous ou chez Vélos Basile, du lundi au dimanche, de 9 h à 19 h. Chez Vélos Basile, d’autres vélos peuvent être essayés sur place. Le rendez-vous est confirmé par Vélos Basile. L’essai est sans engagement.

Réservation d’un vélo : À compléter (acompte ou non, durée de la réservation)

6. Conclusion de la vente et paiement

La vente est conclue lorsque l’acheteur accepte d’acheter le vélo, en général à la fin de l’essai, et la facture lui est remise. Le paiement se fait en une fois, à la remise du vélo, par . Pour un paiement en espèces, la loi limite le montant payé à un professionnel à 1 000 € (article L112-6 du Code monétaire et financier).

Le vélo reste la propriété de Vélos Basile jusqu’au paiement complet du prix. Les risques passent à l’acheteur quand il prend possession du vélo.

7. Livraison

La livraison est gratuite à Paris (75) et dans les Hauts-de-Seine (92) et coûte 50 € en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94). Ailleurs en France : tarif sur demande. Si l’acheteur garde un vélo après un essai chez lui, l’essai et la livraison se font dans le même rendez-vous. Sinon, la date de livraison est convenue avec l’acheteur au moment de la vente. Le vélo est remis réglé et prêt à rouler, avec une présentation de son fonctionnement.

8. Droit de rétractation

Lorsque la vente est conclue hors d’un établissement commercial, par exemple à votre domicile après un essai, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif, à compter du jour où vous prenez possession du vélo (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour l’exercer, informez Vélos Basile de votre décision avant la fin du délai, par une déclaration claire (message, e-mail ou lettre), ou avec le formulaire ci-dessous. Le vélo est rendu dans l’état où il a été remis, avec ses accessoires (chargeur, clés, batterie). Frais de retour : à compléter (à la charge de l’acheteur ou de Vélos Basile). Vélos Basile rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement ; le remboursement peut attendre la récupération du vélo.

9. Garanties

Chaque vélo est garanti 1 an par Vélos Basile (garantie commerciale). Elle couvre le cadre et les éléments électriques et électroniques (batterie, moteur, etc.). Indépendamment de cette garantie, Vélos Basile reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ce que couvre chaque garantie et comment la faire jouer : le détail des garanties.

Encadré officiel sur la garantie légale de conformité à compléter (texte fixé par décret, à reproduire tel quel)

10. Litiges et médiation

En cas de difficulté, contactez d’abord Vélos Basile : une solution amiable est toujours recherchée. Si elle n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Nom et coordonnées du médiateur à compléter

Ces conditions sont soumises au droit français.

11. Données personnelles

Les informations données pour un essai, une vente ou une livraison servent uniquement à organiser ce rendez-vous et à établir la facture. Le détail : données personnelles.